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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Urbanisme et travaux > EcoQuartierZAC du Solan : Démarrage de la procédure d’enquête publique

ZAC du Solan : Démarrage de la procédure d’enquête publique

 

A la suite de la clôture de la phase de concertation et de l’approbation du dossier de création de la ZAC en Conseil municipal du 23 juin dernier, le dialogue se poursuit et le projet entre désormais en phase réglementaire d’enquête publique. Fixée par le commissaire enquêteur Gilles Robichon, nommé par le Tribunal administratif, elle se déroulera du lundi 29 août 2022 à 9h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 17h00, soit durant 33 jours consécutifs.

Cette nouvelle étape permettra aux tréviésois de s’informer sur le projet et ses évolutions issues des phases de concertation et d’études préliminaires et de faire part des remarques et propositions auprès du commissaire enquêteur.

Nourri de ces contributions, Gilles Robichon remettra ensuite son rapport au Préfet de l’Hérault qui pourra déclarer le projet de ZAC du Solan d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Mathieu de Tréviers et autorisation environnementale unique au profit de la commune de Saint Mathieu de Tréviers.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), sera déposé et consultable :

• à la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers, place de l’Hôtel de Ville, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 8h30 à 12h00 le mercredi ;

• sur le site internet du registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/en... ;

• sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publicat... ;

• au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement téléphone 04 67 61 61 61.

Le public pourra par ailleurs déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers, siège de l’enquête, aux horaires susvisés ;

• par correspondance au commissaire enquêteur : « Projet de ZAC Le Solan » - Mairie de Saint Mathieu de Tréviers, Place de l’Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 Saint Mathieu de Tréviers ;

• les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique-solan@democratie-active.fr

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Saint Mathieu de Tréviers, siège de l’enquête, à l’adresse citée ci-dessus, aux dates et horaires suivants :

• lundi 29 août 2022 de 09h00 à 12h00
• jeudi 15 septembre 2022, de 17h00 à 20h00
• vendredi 30 septembre 2022 de 14h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.

Les conclusions de l’enquête seront présentées dans le courant de l’automne prochain.

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