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Tourisme
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Déclaration de meublés et chambres d’hôtes
Vous êtes propriétaires d’un ou plusieurs meublés (classés, non classés ou labellisés) que vous mettez en location, la loi 2009-888 et son décret d’application N° 2009-1652 du 23 décembre 2009 précisent que vous avez l’obligation de procéder à la déclaration de ces derniers en mairie.
La déclaration en mairie est désormais préalable à toute demande de classement préfectoral ou de labellisation de votre meublé.
Le non-respect des dispositions contenues dans la loi peut faire l’objet de peines prévues pour les contraventions de la 3ème classe.
- Déclaration des meublés de tourisme
- Déclaration de location de chambre d’hôte
