Sécurité- Règlementations diverses

• Détention de chien catégories 1 et 2

  

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Détention de chien catégories 1 et 2

• Dérogation exceptionnelle pour l’incinération de végétaux coupés

  

  Dérogation exceptionnelle pour l’incinération de végétaux coupés

• Opération tranquillité vacances

  

  Opération tranquillité vacances

• Règlementation taxis

  

  Règlementation taxis

• Demande d’occupation du domaine public

  « Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir et transmettre à la Mairie le formulaire de demande d’occupation ci-dessous »

  Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

  Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

  Informations vous concernant

  Nom / Prénom [Obligatoire]  :

  Demeurant à [Obligatoire]  :

  Numéro de téléphone [Obligatoire]  :

  Courriel   : Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com).

  Informations sur le donneur d’ordre

  Adresse où vont se dérouler les travaux [Obligatoire]  :

  Travaux effectués pour le compte de Monsieur et Madame [Obligatoire]  :

  Informations sur le type de travaux

  Refection de toiture   :

  • Mise en place d’un échafaudage
  • Emprise sur la voie publique (autre qu’échafaudage)

  Refection de façade   :

  • Mise en place d’un échafaudage
  • Emprise sur la voie publique (autre qu’échafaudage)

  Peinture des extérieurs   :

  • Mise en place d’un échafaudage
  • Emprise sur la voie publique (autre qu’échafaudage)

  Refection de vitrine   :

  • Mise en place d’un échafaudage
  • Emprise sur la voie publique (autre qu’échafaudage)

  Référence de l’arrêté d’Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme   :

  Travaux   :

  • Fouilles pour pose de conduite d’eau
  • Fouilles pour pose de conduite d’égout
  • Fouilles pour réparation de conduite d’eau
  • Fouilles pour réparation de conduite d’égout

  Autorisation   :

  • Autorisation de stationnement réservé
  • Autorisation pour la pose d’une benne
  • Autorisation pour un échafaudage (autre que toiture, façade, extérieurs)

  Nombre de places de stationnement réservées   :

  Emprise sur le domaine public   :

  Informations concernant les travaux

  Date de commencement [Obligatoire]  :

  Réalisés par l’entreprise [Obligatoire]  :

  Durée des travaux [Obligatoire]  :

  Précisions sur les travaux (nature, matériel utilisé...)   :

  Arrêté de circulation

  Nécessité d’établir un arrêté de circulation   :

  • oui

  Pour interdiction / modification   :

  •   Pour interdiction de circulation
  •   Pour modification des conditions de circulation par alternat : feux tricolores / panneau
  •   Pour modification des conditions de circulation par 1/2 chaussée

  Veuillez laisser ce champ vide :

  Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

  Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers - Place de l'Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 - Saint Mathieu de Tréviers Tél : 04.67.55.20.28 Fax : 04.67.92.10.50

• Demande de réservation d’une place de stationnement pour travaux

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