Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.
Vous devez impérativement prendre rendez-vous avant de vous rendre en Préfecture de l’Hérault.
Pour toute demande d’information sur un titre de séjour :
Seuls seront acceptés les dossiers complets.
Attention :
Les demandes de déclaration par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil continueront à être adressées à la Préfecture par courrier recommandé avec avis de réception.
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil.
Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir :
La demande doit être faite par la personne exerçant l’autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la préfecture du département où réside le mineur.
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :