Etrangers

Titre de séjour

Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.

Vous devez impérativement prendre rendez-vous avant de vous rendre en Préfecture de l’Hérault.

Pour toute demande d’information sur un titre de séjour :

• Les démarches à effectuer
• L’état d’avancement du dossier
• Le retrait des dossiers
• Le renouvellement des dossiers

Demande de changement d’adresse d’un titre de séjour

Demande de changement d’état civil sur un titre de séjour

Demande de titre de séjour

Dépôt des dossiers de naturalisations

Seuls seront acceptés les dossiers complets.

dossier de demande de naturalisation

Attention :
Les demandes de déclaration par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil continueront à être adressées à la Préfecture par courrier recommandé avec avis de réception.

Dossier de demande de naturalisation par mariage

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil.

Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Tout document permettant d’apprécier ses ressources
• Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €.

Document de circulation pour étranger mineur

La demande doit être faite par la personne exerçant l’autorité parentale (ou par une personne mandatée par elle), auprès de la préfecture du département où réside le mineur.

Demande de document de circulation pour étranger mineur

Sortie de territoire des mineurs

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
• Formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
  
  

  

  Autorisation de Sortie du Territoire