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Economie locale : dégrèvement exceptionnel de la Cotisation Foncière des Entreprises

Publié le 30 juillet 2020 - Thème : Autres

En séance du 28 juillet 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a décidé d’instaurer un dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des petites ou moyennes entreprises de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au coronavirus.

En effet, l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoit « Les communes et intercommunalités peuvent instaurer une réduction des deux tiers de la CFE au titre de l’année 2020. […] Ce dégrèvement ne peut, toutefois, s’adresser qu’aux entreprises de petite ou moyenne taille (réalisant moins de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires) relevant de secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie COVID-19 au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison notamment de leur dépendance à l’accueil public » (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel – La liste de ces secteurs est définie par décret). »

Le texte précise que l’Etat prendra à sa charge la moitié du coût de ces dégrèvements.

Les collectivités territoriales avaient jusqu’au 31 juillet 2020 pour proposer par délibération une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020. La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a souhaité pouvoir apporter son aide aux entreprises les plus durement touchées par cette crise dans les secteurs touristiques, d’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel.