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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Urbanisme et travaux > EcoQuartierCréation de la ZAC du Solan - Participation du public par voie électronique du 22 avril au 22 mai 2022

Création de la ZAC du Solan - Participation du public par voie électronique du 22 avril au 22 mai 2022

 

En application notamment de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de Zone d’Aménagement Concerté du Solan sera soumis dans les prochains jours à la procédure de participation du public par voie électronique préalablement à l’approbation du dossier de création.

Ainsi, la procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 22 avril 2022 au 22 mai 2022.

Le dossier sera mis à disposition du public par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/concerationsolan/ ainsi qu’en libre consultation à l’Hôtel de Ville, aux heures habituelles d’ouverture. Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, devront parvenir à l’adresse contactconcertationsolan@democratie-active.fr à compter du 22 avril inclus.

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération.