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Accueil > Urbanisme et travaux > Démarches Urbanisme
Démarches Urbanisme
Dispositions communes
Pour chacune des demandes, et en cas de non réponse de l’administration dans les délais respectifs prévus, le dossier fera l’objet d’un accord TACITE. En (...)
La Déclaration Préalable
S’applique à : des travaux qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil est porté à 40 m² si la construction se (...)
Le Certificat d’Urbanisme
est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe deux catégories de CU : Le CU (...)
Le Permis de Construire
est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol : (...)
Le Permis d’Aménager
est exigé pour : la création ou agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou (...)
Le Permis Modificatif
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces (...)
Le Transfert de Permis de Construire
Pour pouvoir prétendre au transfert d’un permis de construire, il faut que le permis (à transférer) soit encore valide, et que le titulaire du (...)
Ouverture Chantier - Achèvement Travaux
La Déclaration d’Ouverture de Chantier doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13407*02. Le dossier doit être établi en 3 (...)
