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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Votre Mairie > Démarches administrativesSécurité- Règlementations diverses

Sécurité- Règlementations diverses

 
  • Détention de chien catégories 1 et 2

    cerfa_13996_01 - PDF - 48.4 ko
    cerfa_13996_01
Détention de chien catégories 1 et 2 - PDF - 62.3 ko
Détention de chien catégories 1 et 2
  • Opération tranquillité vacances

    Opération tranquillité vacances - PDF - 131.1 ko
    Opération tranquillité vacances
  • Règlementation taxis

    Règlementation taxis - PDF - 64.6 ko
    Règlementation taxis
  • Demande d’occupation du domaine public

    « Avant toute occupation du domaine public communal, vous devez remplir et transmettre à la Mairie le formulaire de demande d’occupation ci-dessous »

    Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

    Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

    Informations vous concernant
    [Obligatoire]  :
    [Obligatoire]  :
    [Obligatoire]  :
    Informations sur le donneur d’ordre
    [Obligatoire]  :
    [Obligatoire]  :
    Informations sur le type de travaux
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    Informations concernant les travaux
    [Obligatoire]  :
    [Obligatoire]  :
    [Obligatoire]  :
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    Arrêté de circulation
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    Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

    Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers - Place de l'Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 - Saint Mathieu de Tréviers Tél : 04.67.55.20.28 Fax : 04.67.92.10.50

  • Demande de réservation d’une place de stationnement pour travaux

Pour réserver votre place pour votre aménagement/déménagement, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton "Envoyer ce formulaire".

Vos coordonnées
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
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Demande de réservation
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  :
[Obligatoire]  : ?
[Obligatoire]  :
  :

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Mairie de Saint Mathieu de Tréviers - Place de l'Hôtel de Ville - BP 29 - 34270 - Saint Mathieu de Tréviers Tél : 04.67.55.20.28 Fax : 04.67.92.10.50