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Accueil >  ActualitésReconnaissance de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018

Reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018

Publié le 14 mai 2019 - Thème : Autres

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 avril 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 26 au 28 février 2018 pour les pertes de récoltes (olivier, prune, fraise, pépinière).

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault, ainsi que le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes et la notice.

Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer dans un délai de trente jours à la DDTM, soit avant le 17 juin 2019.
Les documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Les documents attachés

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Annexe 1 - Perte récolte gel février 2018

Document PDF - 61 ko - Publié le 14 mai 2019
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Annexe 1b - calendrier cultural gel février 2018

Document PDF - 67.3 ko - Publié le 14 mai 2019
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Annexe 2 - Pépinière gel février 2018

Document PDF - 66.4 ko - Publié le 14 mai 2019
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Arrêté ministériel 07-05-2019

Document PDF - 108.5 ko - Publié le 14 mai 2019
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Attestation assurance - Gel février 2018

Document PDF - 101.7 ko - Publié le 14 mai 2019
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Formulaire gel février 2018

Document PDF - 226.7 ko - Publié le 14 mai 2019
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Notice gel février 2018

Document PDF - 77.8 ko - Publié le 14 mai 2019
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