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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Accueil >  Urbanisme et travaux > Démarches UrbanismeOuverture Chantier - Achèvement Travaux

Ouverture Chantier - Achèvement Travaux

 
  • La Déclaration d’Ouverture de Chantier

doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13407*02.

Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux

doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13408*03.

Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le déclarant s’engage sur la conformité des travaux lorsqu’il dépose la déclaration.

Lorsqu’elle l’estime nécessaire, l’administration peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés.