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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Elections

 

Inscription d’office

Sont concernées les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours, date d’entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général, sont également inscrits d’office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Ces opérations se déroulent du 1er septembre de l’année en cours au 28 février de l’année suivante.

Inscription volontaire, changement de domicile

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour vous inscrire sur les listes électorales (avec effet au 1er mars de l’année suivante).

  • Liste électorale nationale (personnes de nationalité française)
    Pièces à fournir
    • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie) ;
    • une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité) ;
    • un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans ;
    • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
  • Liste électorale complémentaire municipale et européenne (personnes européennes hors France)
    Pièces à fournir
    • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens européen (disponible en mairie) ;
    • une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité) ;
    • un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans ;
    • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

Les documents attachés

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Demande d’inscription sur les listes électorales

Document PDF - 56.1 ko - Publié le 8 novembre 2016
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Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen

Document PDF - 44.2 ko - Publié le 8 novembre 2016
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Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen

Document PDF - 43.9 ko - Publié le 8 novembre 2016
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