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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

Débroussaillement

 

La commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer un feu à notre patrimoine, le code forestier (article L.322-3) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres de celle-ci, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :

  • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
  • La totalité du terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (zone U) du PLU en vigueur
  • La totalité du terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement ;
  • La totalité du terrain si il fait partie d’une AFU ;
  • La totalité des terrains si ce sont des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Pour le plus renseignements, vous pouvez contacter le service de la Police municipale qui est chargée du recensement et du contrôle de ces opérations.

Les documents attachés

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Comment débroussailler ?

Document PDF - 195.9 ko - Publié le 2 avril 2013
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Débroussaillement

Document PDF - 31.8 ko - Publié le 2 avril 2013
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Diaporama débroussaillement

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 6 juillet 2015
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Où débrousailler ?

Document PDF - 367.6 ko - Publié le 2 avril 2013
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Que débroussailler ?

Document PDF - 699.2 ko - Publié le 2 avril 2013
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