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Mairie de Saint Mathieu de Tréviers

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Sécheresse : Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Publié le 24 octobre 2018 - Thème : Votre Mairie

Aux termes de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, la commune de Saint Mathieu de Tréviers est reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue de la sécheresse qui a eu lieu du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

Si vous êtes sinistrés, vous disposez d’un délai de 10 jours depuis la parution au Journal officiel pour saisir votre compagnie d’assurance de l’état estimatif de vos pertes afin de bénéficier d’un régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-300 du 13 juillet 1982.

Les documents attachés

pdf

Journal officiel de la République française - Arrêté du 18 septembre 2018

Document PDF - 207.1 ko - Publié le 24 octobre 2018
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